Conditions d’utilisation de RoadMe

1 Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions régissent les relations entre l’utilisateur et le fournisseur du service numérique de voyage RoadMe lors de l’utilisation du site https://roadme.io, du blog, de l’application web et des applications mobiles RoadMe pour iOS et Android (ensemble, le « Service »). Elles définissent les règles d’accès, d’utilisation des contenus, de publication d’avis et de photographies, ainsi que d’achat des fonctionnalités payantes après leur lancement.

1.2. Fournisseur du Service et cocontractant de l’utilisateur : —. Pays d’immatriculation : —. Numéro d’immatriculation : —. Siège social et adresse postale : —. Téléphone : —. Courriel : hello@roadme.app. Le fournisseur est ci-après désigné par « RoadMe », « nous » ou « notre ».

1.3. Le Service est destiné à l’usage personnel et non commercial des particuliers. La disponibilité de l’application, des villes, des fonctionnalités, des modes de connexion et de paiement peut varier selon les pays, plateformes et versions. Une disponibilité dans une région n’implique pas une disponibilité dans toutes les autres.

1.4. Lors de son inscription, l’utilisateur prend connaissance des Conditions et les accepte par un acte positif distinct, par exemple en cochant une case non précochée. Il peut lire et enregistrer le texte avant de l’accepter. Pour les visiteurs du site public, les dispositions relatives au site et aux contenus s’appliquent dans la mesure où un contrat correspondant est conclu selon le droit applicable ; une simple visite ne remplace pas le consentement exprès éventuellement requis.

1.5. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de RoadMe, accessible sur le site et dans l’application. L’acceptation des Conditions ne vaut pas consentement à la publicité, au suivi facultatif, à tout transfert international de données ni à d’autres opérations exigeant un consentement distinct.

2 Âge et participation des mineurs

2.1. L’âge minimum général pour utiliser les fonctionnalités personnalisées du Service est de 12 ans. Ce seuil n’autorise pas une inscription autonome, la conclusion d’un contrat ou le consentement au traitement des données lorsque la législation locale impose un âge supérieur ou des conditions supplémentaires. La classification d’âge d’une boutique d’applications ne remplace pas non plus ces exigences.

2.2. Si la conclusion du contrat, le traitement des données ou un achat nécessite l’intervention d’un parent ou d’un autre représentant légal, l’accès est accordé seulement après accomplissement de la procédure légale et obtention des consentements nécessaires. Tant que RoadMe ne prend pas en charge cette procédure pour le pays et l’âge concernés, l’inscription autonome de cet utilisateur n’est pas autorisée. Une simple déclaration d’autorisation parentale ne remplace pas une vérification obligatoire.

2.3. L’utilisateur ne doit pas contourner les restrictions d’âge ni fournir sciemment de fausses informations. Si nous identifions un compte créé sans les fondements nécessaires, nous pouvons limiter l’accès et prendre des mesures de protection et de suppression des données conformément à la Politique de confidentialité. Le représentant légal peut écrire à hello@roadme.app.

3 Fonctionnalités du Service

3.1. RoadMe aide à découvrir des villes et attractions, consulter des fiches de lieux, photographies, textes et contenus audio, enregistrer des favoris, utiliser des itinéraires prédéfinis et, lorsque la fonctionnalité existe, créer des itinéraires personnalisés et des voyages organisés par jour. La sélection peut tenir compte de la ville, des dates, des intérêts, du rythme, du budget, de la durée et de la composition du groupe.

3.2. Les fonctions cartographiques et de navigation comprennent l’affichage de la position, la recherche de lieux à proximité et le guidage sur un itinéraire, dans les limites des fonctionnalités disponibles. Certaines opérations nécessitent une connexion internet, une autorisation de géolocalisation, un appareil compatible et une version à jour de l’application.

3.3. À la date de cette version, les achats payants et abonnements ne sont pas lancés. Les fonctions gratuites comprennent la consultation des villes et lieux, l’ajout aux favoris et l’utilisation des itinéraires prédéfinis RoadMe. La création d’un itinéraire court personnalisé, la création d’un voyage et l’accès hors ligne sont prévus comme fonctionnalités payantes après le lancement des offres correspondantes.

3.4. La mention d’une fonctionnalité future ne constitue ni sa vente ni la promesse d’une date précise de lancement. Avant l’achat, les fonctionnalités effectivement fournies et leurs limites sont présentées à l’utilisateur. Les présentes Conditions ne suppriment ni les engagements précis déjà pris par RoadMe envers l’utilisateur ni les obligations relatives à la véracité de la publicité.

4 Inscription et sécurité du compte

4.1. Un compte personnel est nécessaire pour utiliser l’application. Lors d’une inscription par courriel, l’utilisateur indique un nom et une adresse électronique, crée un mot de passe et confirme son adresse. En cas de connexion par un fournisseur externe, les modes d’authentification disponibles dans la région et leurs règles techniques s’appliquent ; un mot de passe RoadMe distinct peut ne pas être nécessaire.

4.2. Selon la région, la connexion peut être proposée par courriel, Apple, Google ou Yandex. Pour le public russe, les moyens prévus sont le courriel et Yandex ; cette version ne propose pas la connexion Apple ou Google. Les moyens disponibles sont affichés lors de la connexion. En cas de modification d’un mode d’authentification, nous offrons une possibilité raisonnable de conserver l’accès lorsque cela est techniquement et juridiquement possible.

4.3. L’utilisateur doit fournir une adresse électronique valide, rester en mesure de recevoir les messages de service et protéger ses identifiants. Il est interdit de vendre, louer ou transférer le compte ou de communiquer son mot de passe à des tiers. La planification ou la consultation commune d’un voyage avec des compagnons, sous le contrôle du titulaire, est autorisée ; cela ne transfère pas l’accès au compte et ne constitue pas l’achat d’un abonnement collectif.

4.4. Toute suspicion de piratage ou d’accès non autorisé doit être signalée à hello@roadme.app. RoadMe peut limiter temporairement une session suspecte et demander une vérification proportionnée de la titularité du compte. L’utilisateur n’est pas automatiquement responsable de tout acte d’un tiers indépendamment des circonstances ou de sa faute.

5 Licence et utilisation autorisée

5.1. Pendant l’utilisation licite, nous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales sur les appareils compatibles de l’utilisateur, dans les limites de l’accès obtenu. La propriété de l’application, du code, de la marque et des contenus n’est pas transférée.

5.2. Il est permis de télécharger les contenus au moyen des fonctions prévues et de partager des extraits isolés, expériences et liens à des fins non commerciales, en mentionnant RoadMe et en préservant les mentions d’auteur, si les droits sur le contenu permettent cet usage. Cette autorisation concerne les contenus appartenant à RoadMe ou pour lesquels nos droits permettent de l’accorder.

5.3. Les cartes, photographies de tiers et autres contenus de leurs titulaires sont utilisés selon leurs licences respectives. L’autorisation de RoadMe n’étend pas ces licences. Les mentions Mapbox, OpenStreetMap et des autres titulaires ne doivent pas être supprimées. La possibilité de partager un lien ou une capture d’écran ne permet pas d’extraire les cartes, photographies ou fichiers audio sources.

5.4. Sans autorisation distincte, sont interdits la revente de l’accès, la copie massive et la publication de collections de contenus, l’extraction de la base de données, la collecte automatisée en dehors des interfaces autorisées, le contournement des restrictions techniques et l’utilisation des contenus dans des produits commerciaux. Ces restrictions ne s’appliquent pas dans la mesure où une loi impérative ou une licence ouverte autorise expressément l’action concernée.

5.5. Sont interdits l’entrave au fonctionnement du Service, la diffusion de code malveillant, l’obtention d’identifiants d’autrui, le contournement du paiement, la création d’une charge artificielle et l’utilisation sans fondement licite des données d’autrui. Les restrictions d’analyse du logiciel n’excluent pas les actes expressément autorisés par le droit applicable.

6 Avis et photographies des utilisateurs

6.1. Lorsque la fonction est disponible, l’utilisateur peut publier des avis et photographies. Les contenus publics sont visibles par les autres utilisateurs avec l’identification de l’auteur prévue par l’interface. Il convient de ne pas y publier de coordonnées personnelles, la position précise d’autres personnes ou des informations que l’utilisateur ne souhaite pas rendre publiques.

6.2. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à RoadMe une autorisation non exclusive et gratuite de les stocker, copier techniquement, afficher, diffuser au sein du Service, redimensionner, convertir et traduire pour le fonctionnement du Service. Elle s’applique dans les pays où le Service est disponible et permet le recours à des prestataires techniques uniquement à ces fins. Elle ne transfère pas la propriété et n’autorise pas la vente séparée des photographies.

6.3. L’utilisation d’un contenu utilisateur dans une campagne publicitaire distincte de RoadMe, au-delà de son affichage ordinaire dans le Service, nécessite une autorisation séparée. Les voyages privés et informations non publiques ne deviennent pas publics par cette licence. L’utilisateur peut demander le retrait d’une publication par la fonction disponible ou auprès de l’assistance.

6.4. L’autorisation prend fin après le retrait du contenu du Service ; les copies techniques sont supprimées selon la Politique de confidentialité. Une conservation limitée nécessaire au respect de la loi, au traitement des réclamations ou à la défense des droits est permise. RoadMe ne contrôle pas les copies enregistrées indépendamment par des tiers, sans être pour autant libéré de ses propres obligations de suppression.

6.5. L’utilisateur doit disposer des droits de publication et des autorisations des personnes représentées lorsqu’ils sont légalement requis. Sont interdits les contenus illégaux, atteintes au droit d’auteur et à la vie privée, harcèlement, menaces, discrimination, exploitation sexuelle, pornographie, promotion de la violence, fraude, spam, faux avis et publicité dissimulée. Les contenus liés à l’exploitation sexuelle d’enfants sont interdits sans exception.

6.6. Les violations peuvent être signalées dans l’application ou à hello@roadme.app, en indiquant le contenu, l’auteur et le motif. L’application propose le signalement des contenus publics et utilisateurs ainsi que le blocage des utilisateurs dans les limites de l’interface. Les mesures de filtrage et de modération tiennent compte de la nature des publications.

6.7. Pour un motif justifié, nous pouvons limiter la visibilité d’un contenu, le retirer ou restreindre l’accès de son auteur en infraction. En principe, le motif et la voie de contestation sont communiqués, sauf si cette information est interdite ou présente un risque pour la sécurité ou une enquête. La décision peut être contestée auprès de l’assistance ; une critique de bonne foi ne suffit pas à justifier un retrait.

7 Informations touristiques et sécurité

7.1. Les contenus RoadMe apportent une aide informative au voyage autonome. Nous n’organisons pas de prestations touristiques, ne vendons pas de billets ou réservations et ne devenons pas partie à un contrat avec un musée, transporteur, hôtel ou autre établissement du seul fait de son affichage dans le Service.

7.2. Les prix, horaires, règles de visite, disponibilités des lieux, distances et temps de trajet peuvent changer. Nous actualisons les informations à partir des sources disponibles, sans garantir leur actualité à chaque instant. Les éléments importants doivent être vérifiés auprès de l’établissement ou du fournisseur officiel, notamment avant un paiement, un déplacement ou une visite sur réservation.

7.3. Un itinéraire est une recommandation, non une confirmation de la sécurité de chaque portion ni une autorisation d’accéder à un espace fermé. L’utilisateur tient compte de la signalisation, des restrictions officielles, de la météo, de la situation réelle, de son état de santé et des besoins du groupe. Il ne doit pas suivre des indications contraires à la loi ou aux conditions évidentes de sécurité ni manipuler dangereusement un appareil pendant un déplacement.

7.4. Le Service n’est pas destiné à l’assistance d’urgence ni aux itinéraires spécialisés à haut risque. L’affichage d’un lieu ou d’une voie ne confirme pas son aptitude à des activités de montagne, extrêmes ou spécialisées. Les erreurs peuvent être signalées depuis la fiche du lieu ou auprès de l’assistance.

7.5. Ces dispositions expliquent la destination des informations et n’excluent pas la responsabilité de RoadMe qui ne peut être exclue par la loi.

8 Algorithmes et intelligence artificielle

8.1. RoadMe peut utiliser des algorithmes et outils d’intelligence artificielle pour préparer des textes, traductions, recommandations et plans. Les textes éditoriaux font l’objet d’un contrôle humain. Cela ne signifie pas qu’un salarié a personnellement vérifié chaque itinéraire utilisateur calculé automatiquement ou chaque modification des données externes.

8.2. Les résultats automatisés peuvent être inexacts, ignorer des changements récents ou ne pas répondre entièrement aux attentes. Les choix fondés sur le rythme, le budget et les intérêts sont indicatifs ; les temps de génération et de parcours dépendent des circonstances. Nous ne garantissons ni une satisfaction subjective, ni des dépenses précises, ni la possibilité de visiter tous les lieux proposés.

8.3. L’utilisateur peut vérifier et modifier le plan dans les limites de l’interface. Le recours à l’IA n’autorise pas à lui seul RoadMe à transmettre des données à de nouveaux prestataires ou à les utiliser pour toute finalité ; ce traitement doit respecter la Politique de confidentialité et les informations distinctes nécessaires.

9 Mode hors ligne

9.1. Après le lancement de l’offre payante correspondante, l’utilisateur pourra télécharger des itinéraires prêts à l’emploi, voyages et une carte de la ville dans les limites de son accès. La création préalable, la préparation et le téléchargement nécessitent internet. Seuls les contenus correctement téléchargés et les fonctions compatibles avec l’appareil sont disponibles.

9.2. Le mode hors ligne peut ne pas permettre les mises à jour, la synchronisation, de nouveaux calculs ou l’accès aux informations nécessitant le serveur. La localisation dépend de l’appareil et de la disponibilité de ses systèmes. L’utilisateur doit vérifier à l’avance le téléchargement et la présence des contenus nécessaires.

9.3. La disponibilité des contenus après expiration de l’abonnement, les limites de téléchargement, les contrôles d’accès et les exigences techniques sont précisés avant l’achat de la formule. Sauf indication expresse contraire, télécharger ne constitue pas un achat perpétuel des contenus. L’accès hors ligne ne supprime pas les restrictions de licence des fournisseurs cartographiques.

10 Fonctionnalités payantes et abonnements futurs

10.1. Ce chapitre s’applique uniquement après le lancement d’une offre payante et la réalisation distincte d’un achat. L’acceptation des Conditions, la création d’un compte et un usage gratuit antérieur ne créent pas à eux seuls un abonnement et n’autorisent aucun prélèvement.

10.2. Avant confirmation de l’achat, nous précisons les prestations, prix, devise, taxes et frais applicables, durée d’accès, limites, éventuel essai, renouvellement automatique et modalités de résiliation et de remboursement. Les paramètres indéterminés d’une offre future ne sont pas réputés acceptés.

10.3. Le paiement peut être proposé via l’App Store, Google Play ou directement sur le site. Le vendeur ou bénéficiaire du paiement est identifié lors de l’achat. Les achats en boutique sont également soumis à ses règles applicables, sans suppression des droits impératifs des consommateurs ni des obligations propres à RoadMe.

10.4. Le renouvellement automatique nécessite une information claire et le consentement requis. Il peut être désactivé dans la boutique de souscription ou dans la gestion de l’abonnement sur le site pour un achat direct. Cette désactivation empêche les renouvellements futurs et l’accès reste généralement ouvert jusqu’à la fin de la période payée, sauf demande de résiliation anticipée prévue par la loi.

10.5. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée. Avant le prélèvement suivant sont fournis les avis requis, la possibilité de résilier et, si nécessaire, un consentement distinct. Un essai gratuit ne devient pas payant sans information préalable et consentement requis.

10.6. Cette version ne prévoit ni formules familiales, ni cadeaux, ni programme de récompenses, ni accès à vie. Les règles de plateforme obligatoires pour un achat ou une licence sont respectées même en l’absence de programme propre à RoadMe.

11 Remboursements et défauts des services payants

11.1. Pour un achat App Store ou Google Play, le remboursement peut être demandé auprès de la boutique concernée ; RoadMe fournit l’aide disponible. Pour un achat direct, écrire à hello@roadme.app avec les éléments permettant de retrouver le paiement. Ne pas envoyer de numéro complet de carte, de cryptogramme ou de mot de passe.

11.2. Sauf obligation légale impérative ou conditions plus favorables de l’offre, la simple désactivation du renouvellement n’entraîne pas le remboursement de la partie de période correctement fournie. Cette règle ne concerne pas les débits erronés ou non autorisés, l’absence de fourniture ni les autres motifs légaux de remboursement.

11.3. En cas de défaut substantiel ou d’absence de fourniture, l’utilisateur peut demander les mesures prévues par la loi : correction, réduction proportionnée du prix, résolution du contrat ou remboursement. La clause « en l’état » ne supprime pas ces droits.

11.4. Tout délai impératif de rétractation applicable aux contrats à distance est préservé. En particulier, les consommateurs de l’UE disposent généralement de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions légales. Le commencement immédiat d’un service numérique n’entraîne pas automatiquement la perte de ce droit. Les motifs d’exception diffèrent pour les contenus et services numériques ; les demandes, consentements et reconnaissances nécessaires sont recueillis séparément.

11.5. Le remboursement intervient selon le mode prévu pour l’achat et dans le délai impératif applicable. Le droit d’agir auprès de RoadMe ou du vendeur ne dépend pas exclusivement d’une décision de la boutique si la loi prévoit d’autres recours.

12 Cartes et ressources externes

12.1. Les fonctions cartographiques utilisent les technologies Mapbox. Les cartes et données associées appartiennent à leurs titulaires respectifs. L’utilisateur respecte les restrictions de licences tierces légalement applicables et divulguées dans le Service et n’extrait pas de données en contournant les fonctions autorisées. Conditions Mapbox : https://www.mapbox.com/legal/tos ; confidentialité : https://www.mapbox.com/legal/privacy.

12.2. La disponibilité des cartes, recherches et calculs dépend également d’infrastructures externes. Une panne du fournisseur peut affecter une fonction, sans libérer RoadMe des obligations contractuelles ou légales qui demeurent envers l’utilisateur.

12.3. Lorsqu’il suit un lien externe ou achète indépendamment auprès d’un tiers, l’utilisateur traite avec celui-ci selon ses conditions. RoadMe ne répond pas des actes autonomes du tiers du seul fait du lien, mais reste responsable de ses propres déclarations, actes et obligations.

13 Publicité et contenus affiliés

13.1. Le Service peut afficher des publicités, recommandations sponsorisées et liens affiliés. RoadMe peut percevoir une rémunération pour un placement, un clic ou un achat. La nature commerciale du contenu et la promotion rémunérée sont clairement indiquées dans les cas et selon les modalités requis par la loi.

13.2. Une recommandation affiliée ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou la sécurité d’une offre. Les affirmations publicitaires de RoadMe doivent rester véridiques. La personnalisation publicitaire, les messages commerciaux et le suivi nécessitent les fondements et consentements requis ; l’acceptation des Conditions ne les remplace pas.

14 Fourniture du Service en l’état

14.1. Dans les limites permises par le droit applicable, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». RoadMe s’efforce de développer le projet, d’en améliorer la qualité et de corriger les défauts identifiés, sans promettre un fonctionnement ininterrompu et totalement exempt d’erreurs, l’absence de tout bug, panne, inexactitude ou vulnérabilité, la compatibilité avec chaque appareil et réseau ni la satisfaction de toutes les attentes individuelles.

14.2. Des opérations de maintenance, retards, indisponibilités temporaires et erreurs d’affichage, de calcul ou de synchronisation peuvent survenir. Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le fonctionnement et la sécurité. Toute correction, mise à jour ou qualité précise imposée par la loi ou expressément promise lors de l’achat reste due.

14.3. Si la loi permet d’exclure des garanties implicites, elles ne le sont que dans les limites autorisées. Ce chapitre ne supprime pas les caractéristiques expressément convenues, exigences de qualité et de sécurité, mises à jour obligatoires, garanties légales ou recours des consommateurs. Il ne peut être interprété comme autorisant la non-fourniture d’un service payé.

15 Responsabilité

15.1. Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable et les présentes Conditions. L’utilisateur répond des usages illicites qui lui sont imputables selon la loi ; aucune obligation inconditionnelle de rembourser tous les frais de RoadMe n’est imposée.

15.2. Dans les limites légales, RoadMe ne répond pas du manque à gagner, de l’atteinte à la réputation commerciale et des autres préjudices indirects qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles à la conclusion du contrat. Nous ne répondons pas non plus des conséquences exclusivement causées par les actes autonomes de l’utilisateur, d’un tiers indépendant ou par des circonstances externes lorsque la loi ne nous en attribue pas la responsabilité.

15.3. Aucune disposition n’exclut ou ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde lorsque sa limitation est interdite, décès ou dommages corporels, fraude, violation des droits impératifs des consommateurs ni dans les autres cas d’interdiction légale. Le contrat ne supprime pas toute responsabilité pour les services payants et ne retire aucun remboursement, réduction de prix ou indemnisation légalement dû.

15.4. Les conséquences de la force majeure sont déterminées par le droit applicable. Une panne technique ordinaire n’est pas à elle seule un tel événement. Nous prenons des mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et informons les utilisateurs lorsque cela est requis.

16 Restrictions d’accès et cessation d’utilisation

16.1. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. RoadMe peut limiter certaines actions ou un compte en présence d’indices fondés de piratage, d’usage illicite, de violation substantielle ou répétée des Conditions, de menace pour autrui ou pour respecter la loi.

16.2. Les mesures doivent être proportionnées au manquement. Si la situation le permet, un avertissement et une possibilité de régularisation précèdent la restriction. Une restriction immédiate est possible en cas de menace réelle, fraude, violation grave ou exigence impérative. Nous communiquons le motif et la procédure de réexamen, sous réserve des exceptions légales ou justifiées par la sécurité.

16.3. L’utilisateur peut contester la mesure à hello@roadme.app. Le blocage ne donne pas à RoadMe un droit inconditionnel de conserver tout prépaiement. Les conséquences pour l’accès payé, les données et les remboursements dépendent des circonstances et des droits impératifs de l’utilisateur.

17 Suppression du compte et des données personnelles

17.1. La suppression peut être initiée dans les paramètres de l’application. Une demande peut aussi être déposée par le parcours de suppression du site officiel ou à hello@roadme.app. Une vérification proportionnée de la titularité peut être nécessaire ; la réinstallation de l’application n’est pas une condition préalable à une demande externe.

17.2. Après confirmation de la demande, les données personnelles associées sont supprimées ou anonymisées sous 30 jours calendaires au plus tard, ou plus tôt si la loi l’impose. Les données du compte, voyages personnels, itinéraires, préférences et paramètres sont supprimés. Les sauvegardes et informations légalement conservées pour les obligations de tenue de registres, la sécurité ou les litiges sont traitées selon la Politique de confidentialité et sans finalité incompatible.

17.3. Les publications liées au compte supprimé sont retirées ou irréversiblement anonymisées lorsque leur conservation reste légale ; les données personnelles en sont supprimées sauf fondement légal distinct de conservation. L’utilisateur peut demander séparément la suppression de sa publication. L’accès aux voyages et paramètres enregistrés cesse ; leur restauration après suppression définitive peut être impossible.

17.4. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte. La suppression du compte ne garantit pas l’annulation automatique d’un abonnement pris auprès d’une boutique externe ; avant confirmation, nous expliquons comment arrêter les débits et apportons notre aide. Nous cessons de renouveler les abonnements gérés directement par RoadMe lors de la suppression du compte. L’arrêt des débits futurs ne doit pas devenir un obstacle injustifié à l’effacement des données.

17.5. La suppression demandée par l’utilisateur peut mettre fin à l’accès personnel avant l’échéance payée. Nous en expliquons les conséquences et options avant confirmation. La suppression ne retire pas les droits impératifs au remboursement ou aux autres recours.

18 Modifications du Service et des Conditions

18.1. RoadMe peut modifier le Service et les Conditions pour développer les fonctions, renforcer la sécurité, corriger les erreurs, respecter la loi et s’adapter à des évolutions justifiées des technologies externes. Ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux créances déjà nées et n’autorisent pas le retrait arbitraire d’un accès payé.

18.2. Les modifications importantes sont notifiées à l’avance dans l’application ou par courriel, généralement au moins 30 jours calendaires avant leur application ou dans un délai impératif plus long. Des changements urgents imposés par la loi ou une menace peuvent s’appliquer plus tôt, avec explication des motifs lorsque cela est permis. La nouvelle version précise sa date d’effet et peut être enregistrée.

18.3. Si un nouveau consentement est nécessaire, il est demandé séparément. La poursuite de l’utilisation ne vaut acceptation que lorsque la loi le permet et que cela a été clairement expliqué. En cas de refus, l’utilisateur peut cesser l’utilisation et, si une prestation payante est affectée, exercer ses droits applicables à la résiliation et au remboursement.

18.4. Lors de l’arrêt planifié d’une offre payante, nous cessons les nouveaux achats et renouvellements et maintenons les prestations jusqu’au terme des périodes payées. Si la fourniture jusqu’à ce terme est impossible, la part non fournie est remboursée et les autres mesures légales s’appliquent. Une fermeture totale s’accompagne d’un préavis raisonnable et de la possibilité d’obtenir les données pouvant être exportées.

19 Conditions supplémentaires des boutiques d’applications

19.1. Pour la version App Store, le contrat est conclu avec RoadMe, et non Apple. RoadMe répond de l’application, des contenus, de l’assistance, des garanties applicables et des réclamations de qualité, sécurité, conformité et protection des consommateurs. Apple n’est pas tenue d’assurer l’assistance.

19.2. La licence iOS est non transférable et vise les appareils Apple appartenant à l’utilisateur ou sous son contrôle, conformément aux Apple Media Services Terms and Conditions et aux règles obligatoires de partage familial et d’achats en volume.

19.3. En cas de non-conformité à une garantie applicable, l’utilisateur peut avertir Apple, qui rembourse le prix d’achat de l’application. Dans les limites légales, Apple n’assume aucune autre garantie ; les autres réclamations associées relèvent de RoadMe. RoadMe assure l’examen, la défense, le règlement et l’exécution des réclamations de tiers pour atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle par l’application.

19.4. L’utilisateur déclare ne pas se trouver dans un pays sous embargo américain ou désigné par les États-Unis comme soutenant le terrorisme, ni figurer sur leurs listes de personnes interdites ou soumises à restrictions. Les conditions tierces applicables doivent être respectées.

19.5. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions de licence et peuvent en demander l’exécution après acceptation. Les coordonnées RoadMe figurent au chapitre 1.

19.6. La version Google Play est également soumise aux règles impératives de la boutique ; sa distribution ne fait pas de Google le fournisseur du service RoadMe.

20 Droit applicable langue et litiges

20.1. Dans la mesure où un choix de loi est permis, le droit des Émirats arabes unis régit le contrat. Ce choix ne prive pas l’utilisateur de la protection impérative du droit applicable de son pays de résidence habituelle. Les dispositions impératives supplémentaires et conditions locales particulières prévalent dans la mesure concernée.

20.2. Les demandes et réclamations peuvent être adressées à hello@roadme.app. Nous cherchons à les résoudre de bonne foi. L’utilisateur conserve le droit de saisir un tribunal, une autorité compétente ou un mécanisme extrajudiciaire disponible. Les Conditions n’imposent ni arbitrage obligatoire, ni renonciation aux actions collectives, ni compétence exclusive des tribunaux des Émirats ; le droit du consommateur de saisir un tribunal accessible selon la loi est préservé.

20.3. La version originale a été rédigée en russe. Nous veillons à la cohérence des traductions en anglais, français, espagnol et allemand. En cas de divergence, il est tenu compte des règles impératives relatives à la langue du contrat et des droits de l’utilisateur, y compris la version fournie lors de sa conclusion. Le texte russe n’a pas de priorité inconditionnelle contraire à ces exigences.

20.4. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres si le contrat peut subsister sans elle. Elle n’autorise pas le remplacement automatique d’une restriction invalide par une autre au détriment du consommateur. Le transfert du contrat à un autre fournisseur nécessite le respect des informations et consentements obligatoires et des droits légaux de l’utilisateur.

21 Assistance et coordonnées

21.1. Assistance : hello@roadme.app. Langues : russe, anglais, allemand, espagnol et français. Nous fournissons une première réponse sous 72 heures après réception d’une demande. Cette réponse ne signifie pas que le problème technique ou le litige sera nécessairement entièrement résolu dans ce délai.

21.2. Lorsqu’une réclamation, un remboursement, une demande relative aux données ou une autre demande est soumis à un délai légal impératif différent, ce délai est respecté. Il suffit de décrire le problème et de fournir les informations minimales nécessaires à son traitement. Ne pas envoyer de mots de passe, codes de vérification ou coordonnées de paiement complètes.